Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Cette politique décrit quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est DATAKODE (SASU), 2T route d'Espagne, 31190 Auterive — contact@datakode.fr, 05 61 42 77 02.
DATAKODE n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par la direction, à l'adresse contact@datakode.fr.
Données collectées
Selon votre usage du site, sont susceptibles d'être collectées :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre organisation.
- Compte et connexion : mot de passe (chiffré), paramètres de double authentification ; si vous utilisez la connexion Google : identifiant de compte Google, adresse e-mail, nom et photo de profil transmis par Google.
- Réservations et abonnements : espaces réservés, dates et créneaux, options, statut, crédit de demi-journées, cautions.
- Facturation : montants, factures, historique et statut des paiements.
- Échanges : contenu des demandes envoyées via les formulaires (pôle de compétences, adhésion, contact) et des messages échangés avec l'équipe.
- Inscriptions aux apéros numériques : nom, e-mail, organisation et, le cas échéant, votre accord pour recevoir nos actualités (avec sa date).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, dans les journaux du serveur, les mécanismes anti-robot et la mesure d'audience anonyme (Matomo, adresse IP tronquée).
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de les renseigner, la demande ou la réservation correspondante ne peut être traitée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gérer votre compte et vous authentifier (y compris la connexion Google et la double authentification) | Exécution du contrat / mesures précontractuelles | Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact |
| Traiter vos réservations, abonnements, options et cautions | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis archivage intermédiaire jusqu’à prescription |
| Établir la facturation et la comptabilité (factures, paiements) | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Vous envoyer les e-mails liés au service : confirmation, rappel, annulation | Exécution du contrat | Durée de la relation |
| Traiter les inscriptions aux apéros numériques et envoyer le rappel de séance | Consentement / intérêt légitime à organiser l’événement | Jusqu’à 12 mois après la séance, puis suppression ou anonymisation |
| Vous envoyer par e-mail les actualités des prochains événements de La Tréso Numérique (apéros numériques, Horizon Numérique), si vous l’avez accepté en cochant la case prévue à cet effet | Consentement, facultatif et retirable à tout moment | Jusqu’au retrait de votre consentement ; à défaut, 3 ans après votre dernier contact avec nous |
| Traiter les demandes adressées via les formulaires (pôle de compétences, adhésion, contact) | Mesures précontractuelles / intérêt légitime à répondre | 3 ans à compter du dernier contact si la demande reste sans suite |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (journaux techniques, anti-robot) | Intérêt légitime / obligation légale | Journaux de connexion : 12 mois |
| Mesurer l’audience du site de façon anonyme (Matomo auto-hébergé, sans cookie, IP tronquée) | Intérêt légitime (mesure exemptée de consentement, lignes directrices CNIL) | 13 mois pour les données brutes, puis statistiques agrégées |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines peuvent être conservées plus longtemps sous forme d'archives, uniquement pour répondre à une obligation légale ou faire valoir un droit en justice, et avec un accès restreint.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'équipe de DATAKODE habilitée et, pour les seuls besoins du service, aux prestataires suivants :
- OVH (OVH Groupe SAS) — hébergement du site et des données, en France / Union européenne.
- Pennylane — édition des factures et suivi comptable, en Union européenne.
- Brevo (Sendinblue SAS) — acheminement des e-mails du service (confirmations, rappels) et, si vous l'avez accepté, gestion de la liste de diffusion et envoi des actualités des événements, en Union européenne.
- Google (Google Ireland Limited) — uniquement si vous choisissez la connexion Google ; ce service peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre Data Privacy Framework.
Des données peuvent en outre être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement et le traitement principal ont lieu au sein de l'Union européenne. Le seul transfert hors UE possible concerne la connexion Google, décrite ci-dessus, et n'a lieu que si vous l'utilisez.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Pour ne plus recevoir nos actualités : cliquez sur le lien de désinscription présent dans chacun de ces e-mails, ou écrivez-nous. Le retrait de votre consentement prend effet pour les envois suivants et ne remet pas en cause ceux déjà effectués.
- Si vous avez un compte : la plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre profil (mise à jour des informations, export de vos données, suppression du compte).
- Dans tous les cas, vous pouvez écrire à contact@datakode.fr. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
Sécurité
DATAKODE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée et vérifiés contre les fuites connues, double authentification possible, cookies de session sécurisés, hébergement dans l'Union européenne et accès restreint aux personnes habilitées.
Cookies
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure sur la page gestion des cookies.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.